Dans le cadre de ses précédents appels à projets, l’I-SITE ULNE a retenu 4 projets portés par des partenaires extérieurs de l’I-SITE. Cependant, à l’aune d’un échange récent avec l’ANR, nous sommes au regret de devoir modifier une des conditions d’éligibilité de notre appel à projets Sustain et Expand 2.
En effet, le règlement financier des IDEX/I-SITE prévoit que seuls les membres fondateurs de l’I-SITE ULNE sont directement éligibles aux financements I-SITE de l’ANR.
Les établissements partenaires extérieurs peuvent participer aux projets lauréats mais ne peuvent pas être directement bénéficiaires des fonds (y compris via un reversement).
A titre exceptionnel, une dérogation peut être sollicitée auprès de l’ANR, si et seulement si les deux conditions suivantes sont remplies :
1) Le projet concourt à la construction de l’établissement cible et implique significativement des équipes des membres fondateurs de l’I-SITE ULNE.
2) L’affectation de fonds à un partenaire extérieur correspond à une contrainte technique qu’un membre fondateur ne peut satisfaire.
Cette dérogation implique un délai d’instruction conséquent et aucune garantie ne peut être apportée avant la décision de l’ANR. Nous ne pouvons que vous recommander, dès lors que cela est possible, de faire porter le projet par un établissement membre du consortium.
Par ailleurs, l’I-SITE ULNE encourage les porteurs à formaliser leur projet avec les services d’ingénierie de projet de l’établissement gestionnaire, et rappelle que la signature par le responsable d’établissement est obligatoire.
